Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://www.thecreatesmp.fr, ainsi que le serveur de jeu qui lui est rattaché, sont édités par :

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Louvet, Théo, en qualité de représentant légal de FOUNDRY PROD.

Responsable de la rédaction et de la modération des contenus communautaires : Louvet, Théo, joignable à l'adresse contact@thecreatesmp.fr.

3. Hébergement

3.1 Hébergeur du site web

SAS PulseHeberg
9, Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
Téléphone : +33 (0) 4 22 14 13 60

3.2 Hébergeur du serveur de jeu

OVHcloud, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, 1007 (ou le +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger)

4. Propriété intellectuelle

Le logo The Create SMP, la charte graphique, les textes, les configurations de serveur et les développements spécifiques (launcher, plugins, scripts) sont la propriété exclusive de FOUNDRY PROD ou de ses partenaires, et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du même code.

4.1 Marques et œuvres de tiers

• NOT AN OFFICIAL MINECRAFT SERVER. NOT APPROVED BY OR ASSOCIATED WITH MOJANG OR MICROSOFT. Minecraft est une marque de Mojang AB et Microsoft Corporation. Ce site et ce serveur ne sont ni approuvés par Mojang ou Microsoft, ni affiliés à ces sociétés. L'exploitation respecte les Minecraft Usage Guidelines et les conditions applicables aux serveurs commerciaux.
• Le mod Create et les mods du pack demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont distribués selon leurs licences propres (MIT, LGPL, All Rights Reserved avec autorisation, selon les cas). La liste des mods et de leurs licences est consultable sur la page du modpack.
• NeoForge, CurseForge, Modrinth, Lunar Client, MultiMC et Prism Launcher sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs, citées à titre d'information.

4.2 Contenus créés par les joueurs

Les constructions réalisées en jeu restent l'œuvre de leurs auteurs. En jouant sur le serveur, le joueur concède à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de captures d'écran ou de vidéos de ses constructions à des fins de promotion du serveur. Cette licence peut être révoquée sur simple demande écrite.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :

• d'interruption liée à une maintenance, à une panne d'hébergement ou à une attaque informatique ;
• de perte de données de jeu malgré les sauvegardes régulières ;
• de dommage résultant de l'utilisation de logiciels tiers installés par le joueur ;
• du contenu des sites externes accessibles depuis des liens hypertextes.

6. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite constaté sur le site, sur le serveur de jeu ou sur le Discord officiel peut être signalé à contact@thecreatesmp.fr. Le signalement doit préciser la date, l'heure, l'emplacement du contenu et les éléments permettant de l'identifier.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation du service et les conditions d'achat figurent sur la page CGU et CGV.

8. Crédits

Conception et développement du site : FOUNDRY PROD.
Interface construite avec Bootstrap 5 (licence MIT) et Bootstrap Icons (licence MIT).
Typographies Bungee, Barlow et Press Start 2P distribuées sous SIL Open Font License 1.1.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.